Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 240 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle et le suivi budgétaire

Texte intégral
10.Une dépense en matière d’énergie, de télécommunication, d’avantages sociaux ou de toute autre matière ne pouvant faire l’objet d’un contrôle précis avant l’engagement, doit faire l’objet d’un contrôle a posteriori et d’un suivi budgétaire visant à assurer la disponibilité des crédits.
10.Une dépense en matière d’énergie, de télécommunication, d’avantages sociaux ou de toute autre matière ne pouvant faire l’objet d’un contrôle précis avant l’engagement, doit faire l’objet d’un contrôle a posteriori et d’un suivi budgétaire visant à assurer la disponibilité des crédits.